Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306079_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501508_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pas été renouvelée, qu'il ne peut plus voyager et exercer son commerce et qui sollicite le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207945_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2405581_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina, pour le préfet de police de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207494_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207495_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
28 mai 2015
[Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me André BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
18 mars 2015
représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice de nationalité Française Profession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC002462007
29 janvier 2013
29 janvier 2013
13/02/2012 27/09/2012 M e Alina JULEAN 1132/09 Georgeta BENZEA 18/12/2008 Invoquant l’article 6 de la Convention, la requérante se plaint du défaut d’accès à un tribunal pour contester un non-lieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207716_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G D F, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
27 mars 2013
son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
-ALGERIE- représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 300 INTIMEE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH dont le siège est sis
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1d
12 janvier 2007
12 janvier 2007
légal en exercice 7 rue du Majorat 36400 LA CHATRE Représentée par Me BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentée par Me BENAIM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Benita-Duponchelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2206160_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
interdiction de séjour ne vaut que pour les départements d'outre-mer et non pour la métropole et que la décision de refus d'instruction est dépourvue de base légale ; - et les observations de Me Benzina
Source officiellePage 46 sur 56