. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

X... de ses demandes, l'arrêt retient que l'accident s'est produit à 4 heures 45 du matin, alors qu'il faisait nuit et que M.

SUEZ EAU FRANCE, - MCS ET ASSOCIES, - ENGIE - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile BOURGEOIS Greffier :Martine

représentée par Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kim ROEST, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martin

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère chargée du rapport, et V.SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [Localité 8] de nationalité Française représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

lequel le préfet du Pas-de-Calais Nord a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boiry-Saint-Martin

Benoît X..., domicilié [...], 2°/ Mme Martine Y... épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant

À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Mme [V], munie d’un pouvoir qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 septembre 2014), que Mme [B], engagée le 31 août 1979 par la société VMC pêche, occupant en dernier lieu le poste de surveillante de machine

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

Pour les besoins de l'opération, la société Secop a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Allianz. Les travaux ont été réceptionnées le 7 avril 2009.

et non de la dépense ; le besoin est en l'espèce incontestable, et a été retenu par l'expert ; une indemnité de 2 226, 75 euros doit leur être allouée en se basant sur un besoin de deux paires par an

Par décision du 12 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[T] [C] ès qualités de représentant légal de son fils mineur, [H] [C] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [C] ès qualités

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.