Dans le cas présent, après avoir relevé que les réclamations adressées à la société BF participations par deux de ses clients (l'Earl domaine Benoît et [V] [H]) ne concernaient pas les plans « Aprisweet

Une note en délibéré a été présentée par la commune de Bobigny le 9 avril 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à lui verser un euro

: Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 15 mars 2024.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et

[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST

Michel BENOIST, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, demeurant ... ; M.

OLICOPIE prise en la personne de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, es qualité de mandataire judiciaire de la LJ de la SARL OLICOPIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 5 avril 2024.

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2024 reçue et enregistrée le 21 avril 2024 à 10h38 (cf.

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

ET DROITS INDIRECTS, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ES QUALITES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET CORRECTIONNEL DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 25 AVRIL

Il souligne que l'appelant a communiqué ses conclusions et pièces en les signifiant par RPVA le 12 avril 2025.

Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril

Benoît Y... Z...