rendu le 24 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F16/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758177 Représentant : Me Didier GAZAGNE, Plaidant, avocat substituant Me Alain BENSOUSSAN

Copies délivrées le : 17/11/2020 à : Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Arnault BENSOUSSAN

S.A.S HAROLD SAINT GERMAIN -HSG agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP RIBAUT (avoués à la Cour) assistée de Maître BENSOUSSAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme H G, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A E épouse D, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle

légaux 47 allée des Impressionnistes ZA Paris Nord 2- Ilôt T-Immeuble Le Gauguin 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Henri BENSOUSSAN

ISOLATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Alexandre BENSOUSSAN

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 DEFENDERESSE Association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE Péniche Colbert, 01, allée du bord de l’eau 75016 PARIS représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

920 249 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE plaidant pour la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

: jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04964 APPELANT Monsieur [L] [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Léa BENSOUSSAN

A..., représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Meslay a refusé de lui délivrer un permis de construire cinq abris de jardin pour

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la SCI Océan, représentée par Me David (SELARL Cabinet Hubert Bensoussan et associés agissant par son associé gérant Me Beaugendre), conclut au non-lieu à

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08879 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA

L0034) et de Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SCI VINEY ... 95230 Soisy-sous-Montmorency Représentée et assistée de la SELARL THOMAS, MAYER & ASSOCIES (Me Emma BENSOUSSAN-CREMIEUX

irrégulière dès lors que l'administration ne pouvait, dans le cadre de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, effectuer de droit de communication sur les comptes bancaires de Mme Bensoussan

tribunal administratif de Strasbourg, et des mémoires enregistrés les 7 juin 2022, 13 février 2023, 14 juin 2024, 18 juillet 2024 et 14 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2021, le 2 juin 2023 et le 29 février 2024 (ce dernier non communiqué), la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan