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28 324 résultats pour « Beauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301035_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions " des articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative " d'enjoindre à la bâtonnière du barreau de Beauvais de

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854199

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

du 19 mai 1989 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé les décisions du 22 novembre 1988 et du 23 décembre 1988 de l'inspecteur du travail de Beauvais

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215073

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Beauvoir-de-Marc, représentée par son maire ; la commune de Beauvoir-de-Marc demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529d

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS Rue de Savoie 60000 BEAUVAIS "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège".

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7a1cdc6046d47aef52f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] et [H] [B] ont fait assigner en référé la société HDF BEAUTY ainsi que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6639202ed94801f110a5828c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510682_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2025 et le 4 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) APM Kremlin 1, représentée par Me Beauthier de Montalembert

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fabc

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 janvier 1999), que des pannes ayant affecté des transformateurs électriques, parties d'une installation industrielle vendue par la société Cegelec à la société Beautor

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de Paris Berthier à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par la société Helena Rubinstein, qui distribue sous sa marque des produits de beauté et des cosmétiques ; que l'article IV de son contrat,

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b314982305d4c1ff0f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par jugement du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Beauvais a : - rejeté la demande de médiation et de conciliation ; - condamné M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024037437 ENTRE : SCI HIGHLANDS II BEAUVAIS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b7d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01501 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 08/07/2025 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cf

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15d1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : Numéro : 23/03231 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213325

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

2004 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme Sylvie Y en qualité de conseillère générale du canton de Beauvais

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831939

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre le 1er tour de scrutin des opérations électorales du 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Beauvais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03651

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Bertrand, contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 octobre 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle