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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre (JU)
DTA_2405580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403878_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2024
Source officielle4ème chambre
DTA_2501194_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501365_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2501398_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Loncle, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415179_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217613_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411400_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°502.336.613, dont le siège social est [Adresse 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée BAZZI
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38987cdc6046d477d269e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielle2ème Chambre
69d88bfccdc6046d47bae57b
9 avril 2026
9 avril 2026
NISSAN WEST EUROPE S.A.S Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E[Immatriculation 1] (assignation en intervention forcée
Source officielleRéférés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, greffière, avons rendu dans l'affaire opposant Monsieur [T] [H] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 4] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507551_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et leurs deux
Source officielleciv1
6137242ccd5801467741333d
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Bazin distribution, dite FONDABIS, exploitait un fonds de commerce, le liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire postérieurement au sinistre, a assigné l'assureur de celle-ci, la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300790_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un courrier enregistré le 28 avril 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911100_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009815_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
novembre 2022, la société immobilière 2YL (SCI 2YL) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du maire de la commune de Stains portant état de péril imminent du pavillon situé 7 rue Francis Bazin
Source officiellePage 46 sur 205