AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvoi n° P 96-60.104 au n° S 96-60.107 formés par : 1°/ la société Roto-Sud, société anonyme

Y Rotger chef de service régional des postes et chargé de la direction des postes de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 1987 par lequel le ministre délégué chargé des P. et T. a nommé M.

chambre civile Minute : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTH

X..., la société Raymo et la société Rosa Fé aux dépens d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

The pupils of the school were predominantly of Roma origin.

#xa0; Article 14 Discrimination Failure to carry out an effective investigation into racist attack on a member of the Roma: violation   Facts : The applicant, who was of Roma origin, was attacked

    The applicant is a Bulgarian national of Roma ethnic origin. He is a journalist and a Roma-rights activist. 2.

ROTA, domicilié à Rombas (Moselle), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988, où étaient présents : M.

Rota Scalabrini, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la société Construction

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A C, épouse B,représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023/873 prise par le Foyer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, sous le numéro 2400589, Mme C, représentée par Me Rota, du barreau de Toulon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

annulé en tant qu'il statue sur la déductibilité des frais de promotion du médicament Dermestril ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les frais financiers de l'emprunt contracté auprès de la société Rotta

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la commune de la Valette-du-Var, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de

was a member of the Roma minority.

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

chefs de faux et usage, recel de faux, escroqueries, vols aggravés ; DÉCLARE la requête irrecevable ; Au fond : Vu les moyens invoqués par le demandeur à l'appui de sa requête : Attendu que Mme Barucco

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 99, rue Bauduin

#Emiliano Zanotti vastaan Agenzia delle Entrate - Ufficio Roma 2.#Ennakkoratkaisupyyntö: Commissione tributaria provinciale di Roma - Italia.