Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108949_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309470_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309692_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - et les observations de Me Moller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217841_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
1er février 2007 au siège social de la société LA FOIR'FOUILLE à Castelnau-le-Lez (34), - juger que la société CARRE BLANC DISTRIBUTION est titulaire du droit d'auteur attaché aux dessins de motifs brodés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00498
4 mai 2010
4 mai 2010
" ; qu'en retenant, pour en déduire que la convention n'excluait pas une compensation entre les dettes du fonds et du prime broker préalablement à la détermination du quantum des actifs faisant l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 novembre 2025 notifié le 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Bron
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le jugement du 29 avril 2009 retenu par la SA ALLIADE au sein de ses écritures de première instance ne concernerait pas le... à Bron.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942df
22 novembre 2018
22 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires, la location avec
Source officiellesoc
61372497cd58014677416bf1
15 février 2006
15 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 516-19 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Potencier Broderies
Source officielleRendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Date d'audience publique des débats (1) : 27 juin 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501636_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler, d'une part, les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312046_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La présidente, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312054_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La présidente-rapporteure, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312055_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La présidente-rapporteure, signé S.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162241
23 mars 2005
23 mars 2005
d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401127_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleRETENTION ET HO
6891913acc6ad3ccb24aece9
4 août 2025
4 août 2025
CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOP7 Ordonnance n° 102/2025 O R D O N N A N C E DU 04 AOUT 2025 Le 04 Août 2025, à 11h27 Nous, Sophie BAUDIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 46 sur 657