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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B née Baron doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

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La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque Mitsubishi à Bayonne

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baron

La requête a été communiquée à la commune de Barjols qui n’a pas produit d’observation en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

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