les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

faisaient valoir que le préjudice professionnel résultant de la perte de revenus de Dominique A... ne devait pas être évalué selon les calculs fictifs communiqués par la DPMAT mais devait se faire par barème

méthode, le préjudice de l'enfant âgé de neuf ans lors de l'accident s'établit ainsi : 20% du déficit apparu dans les ressources du ménage suite au décès, auquel on applique un indice de 6,642 tiré des barèmes

recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation, recours prévu par les articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985; que tel n'est pas le cas de la prestation susvisée; qu'au vu du barème

Il en déduit qu'il convient d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme ayant justifié une réparation chirurgicale et qu'au regard des pièces du dossier, des avis médicaux et du barème

faisaient valoir que le préjudice professionnel résultant de la perte de revenus de Dominique X... ne devait pas être évalué selon les calculs fictifs communiqués par la DPMAT mais devait se faire par barème

violé la clause de non-concurrence en louant ses locaux, soit à des sociétés qui sous-louaient jusqu'alors ceux de Stock Inter, soit à des sociétés concurrentes, pour un prix trois fois inférieur au barême

X... de sa demande en paiement de salaires et de frais, sur le fait qu'il aurait lui-même élaboré les factures d'honoraires selon les barèmes en vigueur sans vérifier si les sommes allouées à M.

artistes-interprètes et des producteurs ; que par deux décisions en date du 9 septembre 1987 et 28 juin 1996, la commission prévue par l'article L. 214-4 du Code de la propriété intellectuelle a arrêté le barème

devant lequel un procès verbal de conciliation a été signé le 28 novembre 2018 aux termes duquel elles ont convenu du paiement par l'employeur d'une indemnité forfaitaire déterminée dans la limite du barème

l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement au motif que "le salarié a entendu voir écarter l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue par l'article L. 1235-3 dite « barème

juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire "American-Oklahama" dont l'armateur est la société United States Line (US Line), a été blessée par la chute d'une barre

... à l'audience de la chambre de l'instruction devant statuer sur cet appel ; que l'arrêt énonce que Maître I..., avocat du mis en examen, régulièrement avisé de la date d'audience, est absent à la barre

B... de son opposition, le jugement énonce que les parties ont repris à la barre les moyens développés dans les conclusions et retient que M.

paiement de salaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts, pour absence de délivrance des fiches de paye, le conseil de prud'hommes a retenu qu'il n'était apporté à la barre

1995), qu'un bien immobilier appartenant à la société civile immobilière Vith (SCI) ayant fait l'objet d'une saisie immobilière de la part de la société Lyonnaise de banque et ayant été adjugé à la barre