Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

                                                           , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association pour la valorisation des pneumatiques usagés de La Réunion,

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Sécurité automobile Lorraine-securilor, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme

STRUCTURES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [M], et l'avis de M.

D C, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle

B C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ECW, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Newresto, de la société [X] [O] - Denis Hazane, ès qualités, et de

d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT