octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche présentant un tirant d'eau déterminé et capable d'atteindre une vitesse donnée ; que la Socarenam a sous-traité l'étude technique de ce bateau

, remorques, locations et gestion de location, la construction de bateaux, l’entretien, tandis que le local de la rue de Suffren sert au stockage et à l’hivernage des bateaux.

D a fait réparer et nettoyer le bateau sur le parc de cette société aux mois de janvier et février 2017 et que le bateau était alors " stocké sur [ce] parc à titre gracieux ".

X..., sous déduction d'une franchise contractuelle ; que toutefois, celui-ci a subi une perte d'exploitation à raison de l'immobilisation de son bateau ; que M.

Y... avait effectué le trou sur le plat bord du bateau et retiré la mèche qui fumait du trou lorsqu'en posant la perceuse à ses pieds elle s'est enflammée, que l'explosion du bateau a nécessairement une

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Blanchet Location de Bateaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par les deux concubins, en leur qualité de coemprunteurs ; Attendu qu'il est essentiel de noter que les offres de prêt mentionnent à chaque fois qu'il s'agissait de financer l'achat d'un bateau

C le 19 juin 2015, et concerne son bateau " Paloma II ". D'autre part, le requérant soutient que les titres relatifs au bateau " Delta " ne se rapporteraient à aucun COSTU.

EFFORT, qui s'est notamment engagée à rendre ce bateau habitable et navigable. Le 14 octobre 2001, un incendie a gravement endommagé le bateau qui a été presqu'entièrement détruit.

[X] [J] était immatriculé en qualité de propriétaire du bateau Derc'h Mad de sorte que c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'existence d'un avantage de ce chef pour la période postérieure ;

A d'évacuer son bateau " Fuligule " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

A C d'évacuer son bateau " Le Melofajo " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Les tarifs du péage sont fonction des caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées, du chargement du bateau ainsi que, le cas échéant, de la période d'utilisation du

SOUS LEQUEL IL S'ETAIT DISSIMULE ET AVAIT COMMANDE LE BATEAU, L'ACCREDITANT AUPRES DE L'ARMATEUR GREC POUR SOLDER LE RELIQUAT DU PRIX, RECEPTIONNER LE BATEAU ET LE FAIRE IMMATRICULER A SON NOM ; QUE

Il est constant que le bateau dénommé " Leyden ", qui appartient à la SCI Henri Martin, stationne en rive gauche de Seine à Saint-Cloud, PK 14.31 sans droits ni titres.

L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Titan ", appartenant à M.

condamne la SARL Bobato à libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, l'autorise à procéder au déplacement d'office du bateau

La SCI Le Bateau-Lavoir, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le tribunal.