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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504266_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2300983_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 janvier, 28 février et 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302074_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, avocate, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401669_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sais sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer sa demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216897_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201922_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202795_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande reçue le 21 janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2302228_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507410_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C E B représenté par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 avril 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504035_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02105_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 du préfet de la Gironde
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200215_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle4ème chambre
DTA_2205348_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406363_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500216_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225960_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300653_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui serait née le 10 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02817_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00173_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er juin 2023
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