Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

savoir l’épouse et les quatre enfants (Nazparwar Esakhil, Noman Safi, Mohammad Safi, Hanifa Safi, Malalai Safi) du requérant désigné par le numéro 1 à l’annexe, l’épouse et les trois enfants (Maleka Azimi

;      de la requête No 13901/88                       présentée par Aziz

Germany   35306/08 04/07/2008 Osman KAPAN 01/01/1965 Bolu Prison Derya BAYIR Istanbul   37790/08 22/07/2008 Cemal YILMAZ 04/01/1965 İzmir Prison Mazlum DİNÇ Istanbul   18337/09 17/03/2009 Aziz

(conjointement)     20040/10 05/03/2010   Metin EREN 1952   Nahit EREN 111 100   400     20045/10 05/03/2010   Metin EREN 1952   Raydin EREN 1958   Aziz

[D] [J] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 1] hospitalisé à l'UMD de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Monsieur [U] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Azize

inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }     THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 42208/02, 43491/02 and 43495/02 by Ferman AYÇOBAN, Aziz

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

demeurant [Adresse 3] défaillante HOPITAL [Établissement 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me AZIZA

Elle contestait par conséquent formellement les déclarations d'Aziza L..., s. ur de Karim L..., selon lesquelles elle aurait évoqué avec elle ces faits dès 1997, et raconté à tout le monde que le viol

Elle contestait par conséquent formellement les déclarations d'Aziza D..., soeur de Karim D..., selon lesquelles elle aurait évoqué avec elle ces faits dès 1997, et raconté à tout le monde que le viol

Elle contestait par conséquent formellement les déclarations d'Aziza N..., s œ ur de Karim N..., selon lesquelles elle aurait évoqué avec elle ces faits dès 1997, et raconté à tout le monde que le viol

xa0; Sezai DEMİRKAN   41424/17 25/04/2017 Ayşe EMİR 07/04/1975 Samsun   Mehmet KESER 01/01/1953 Samsun   Himmet KESER 15/11/1959 Samsun   Sezai DEMİRKAN   41427/17 25/04/2017 Aziz

KANAIN AZIZ Le greffier N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4A REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1808 DU 14 Octobre 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé

César ABDEL AZIZ YOUSSEF, Président, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Paso Sulejmanovic € 7 746,90 à Hadzira Sulejmanovic € 7 746,90 à Vedrana Sulejmanovic € 7 746,90 à Vahida Sulejmanovic € 7 746,90 à Scefkjia Sulejmanovic € 7 746,90 à Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 à Aziz

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 September 1984 by Mr Giuseppe Azzi