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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108716_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 20 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Alsace, représentée par Me Audran
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-231
26 juillet 2024
26 juillet 2024
1 Avis n° 2024-231 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697634a3cdc6046d47abe41c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab8
20 juillet 1988
20 juillet 1988
cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Suzanne D..., épouse Z..., élue CGT, demeurant ... à Fleury-les-Aubrais
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a18
9 juin 1998
9 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1995), que la société Leader Textile Import (LTI) a confié, pour le compte de la société Auchan, la confection de jupes à la société Ateliers MM ; que la
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838505
11 mars 1994
11 mars 1994
ledit arrêté préfectoral ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral et la décision ministérielle précités ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455862.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781245
19 novembre 2014
19 novembre 2014
cantons dans le département de la Lozère, à titre subsidiaire, d'annuler ce décret en tant qu'il porte délimitation des cantons de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
[J] [Y] a été embauché par la SA Auchan France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée courant du 12 août 1995 au 31 août 1997 au terme duquel il a été titularisé.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6725a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Auchan est spécialisée dans le secteur d'activités des hypermarchés.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455372.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455428.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122
5 février 2025
5 février 2025
[G] a été engagé en qualité de technicien de maintenance le 3 juin 2013 par la société Auchan France, aux droits de laquelle est venue la société Auchan hypermarché (la société).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373
15 mars 2017
15 mars 2017
d'Auchan Russie » ; que [MS] [MT], qui travaillait pour la société Auchan Pologne, dit avoir rencontré « M.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fab
9 décembre 1997
9 décembre 1997
C... et B..., associés de la société Artisans d'Autan, ainsi que Mmes Z..., X..., A... et M.
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09c9
21 juin 1989
21 juin 1989
(Bouches-du-Rhône), aux - Etablissements FERRER AURAN, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96e
7 septembre 1993
7 septembre 1993
d'une part, que l'arrêt attaqué, qui ne précise aucun fait matériel imputable à Jacqueline Z..., propre à caractériser le délit de vol, n'est pas motivé et n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838807
26 avril 1993
26 avril 1993
; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
Source officiellePage 46 sur 4966