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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372327cd580146774061cf

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

, et a également versé un acompte sur prime d'association aux résultats compensant la diminution de la prime ; qu'elle a conclu avec son personnel, le 24 avril 1990, un accord d'intéressement portant sur

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CC

civ2

6137220dcd580146773f9d93

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Moto club Saint-Marcellois, dont le siège social est à

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CC

soc

6137234acd58014677407d81

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Coutances fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 1997) d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel a considéré que si les établissements sous contrat d'association

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CC

soc

6137234acd58014677407d82

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Manche entre le mois d'octobre 1948 et le 3 septembre 1989, date à laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite ; qu'ayant exercé en dernier lieu à l'école Guérard de Coutances sous contrat d'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00678

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

F..., né le [...] , a été engagé par l'association Médecine du Travail de la CGPME de Polynésie française-Te Pupu O Te Ohipa (l'association) à compter du 6 octobre 2003, en qualité de médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00965

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Francas Territoire de [...]

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cr

61372540cd5801467741c370

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

formé le 18 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 1993, qui l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention pour association

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CC

cr

613725aacd5801467741f9e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

loi du 1er juillet 1901, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association

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soc

613723b6cd5801467740d379

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

cotisation sociale généralisée due par le département des Vosges le montant des primes et allocations versées à ses salariés en activité ou retraités ainsi qu'à leurs enfants et conjoints, par "l'association

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civ2

60794e0a9ba5988459c48d4f

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Institut d'éducation sensorielle un commandement aux fins de saisie-vente et a fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de La Poste ; que l'association Congrégation des soeurs

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soc

6137231ccd5801467740593b

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est

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civ1

6137238ccd5801467740b3e7

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Le reste de mes biens sont légués après la mort de mon mari à une association sociale de handicapés quelconque ou à une association ou collectivité religieuse du Renouveau charismatique, étant dans la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00244

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

(l'association).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00840

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.193 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300335

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), la société Ecurie Smart est membre de l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (l'association), présidée par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

A... n'a même pas annoncé le nom de l'association pour laquelle les joueurs étaient censés jouer, 2°) que les participants au loto n'étaient pas des membres de l'association mais des joueurs réguliers

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civ1

613723b2cd5801467740d0e9

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

encore Centre commercial Grand Var, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section B), au profit de l'Association

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CC

civ3

60794d179ba5988459c48036

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 2002) que les époux X..., propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de l'Association

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CC

soc

61372139cd580146773f2077

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Jean Pierre X... demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de l'Association des Maires des

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d74

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Albert X... le recouvrement de taxes syndicales émises par l'association syndicale autorisée d'irrigation de Nègrepelisse Est, la trésorerie de Nègrepelisse a fait délivrer à Mme Yvette Y..., épouse X.

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