[O] [I] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Mme [U] [K] aux entiers dépens.

L1235-3 du Code du Travail, -2 993,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 299,39 € à titre de congés payés sur préavis, -1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

X... à payer solidairement avec MM.

les absences pour maladie de Mme X... constatées le 16 août pour 15 jours, le 24 septembre pour 8 jours, le 2 octobre pour 8 jours et le 9 octobre pour 15 jours, absences "peu compatibles avec l'éxécution

X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. X... à lui verser 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

X... au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

X... Contat, 2 / Mme Z...

Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [C] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure

L'article 1384 alinéa 2 du code civil est applicable dès lors que l'incendie est né dans l'immeuble ou les biens mobiliers de celui-ci et qu'il constitue la cause du dommage.

Hocine X..., le paiement des frais d'hospitalisation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que l'action prévue à l'article L. 6145-11 du code de la santé publique est une action directe

X... ; qu'un incendie a ravagé cet immeuble dans la nuit du 6 au 7 juillet 1995 ; que l'indemnisation du sinistre a fait l'objet d'un accord ; que le 30 juin 1995, le successeur de M.

I. des siennes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - ajoutant, condamné la société " GROUP 4 SECURITE " à payer à Jean-Marie X... la somme de 6 000 F en application de l'article

X..., "Supermarché CODEC", demeurant ... à Saint-Brevin-l'Océan (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... contre le jugement du 15 février 1978, alors qu'en refusant à la compagnie La Providence et à M. Y... la possibilité d'invoquer l'acquiescement de M.