X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la Mutualité sociale agricole Ile-de-France et de M.

du code de procédure civile, - condamne Mme [Q] et le [Adresse 4] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

R. 441-13 du code de la sécurité sociale, et mis à la disposition de l'employeur en application de l'article R. 441-8 du même code (2e Civ., 3 avril 2025, pourvoi n° 22-22.634, au Bulletin) . 9.

[Q], les dépens d'appel pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L'affaire a été fixée à l'audience du 24 septembre 2020 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

[Y] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens.

L. 1242-2, L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

791 du code civil soulevé par Mme [S] [N] ; Déclaré irrecevable comme prescrite à l'égard de toutes les parties l'action formée par M.

131-21 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamnes in solidum à payer à Mme Z...

de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

[O] et les trente-deux autres salariés aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

, et en son article 4, rejeté les conclusions des parties présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre exécutoire, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 509 du code de procédure civile, ensemble les principes qui régissent la procédure d'exequatur.

Aussi sollicite-t-elle de la cour de céans que soit ordonné un sursis à statuer conformément aux dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale ; Mme [B] [T] épouse [Q] conclut quant à elle au