1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

LOGEMENT SERVICES la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner Madame [K

l'article 699 du code de procédure civile.

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. S....

K... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[T] [L] et Mme [K] [L] la somme de 6 297 euros de janvier 2019 à octobre 2021 inclus.

Sur les frais du procès En application de l’article 696 du code civil, il convient de condamner M. [D] [K] [U] au paiement des entiers dépens de l’instance.

Ils décrivent Mme [U] [V] comme manipulatrice, autoritaire, décidant à la place de [J] [K].

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

président de la cour d'appel ni par le greffier ; que dès lors, la cour d'appel a violé les articles 456 et 458 du code de procédure civile.

K et autres requérants verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de Charbonnières-les-Bains en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

T... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas le père de K... né le [...] , alors : « 3°/ que la contestation de paternité prévue à l'article 333 du code civil à l'encontre du père dont l'enfant

n'a pas remis en cause le principe de la réduction du prix mais seulement son calcul ; que l'article 1644 du code civil dispose que : « dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur

ET Y AJOUTANT : -CONDAMNER la société SPORT AUTO à payer à Madame [K] [I], la somme de 4 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Selon l'article L 733-3 du code de la consommation, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années. En l'espèce, la bonne foi de Mme [V] [K] et M.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

[H] [K] [Y], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, des articles L. 131-35 et L. 131-59 du code monétaire et financier et de l'article 1240 du code

K, parties perdantes, sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent, dès lors, être rejetées