1343-2 du Code civil, Condamne [NO] [Z] à payer à [T] [CH] et à [NB] [CH] la somme de 4000 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne [NO] [Z] aux dépens

Me Minault, avocat, pour les frais dont elle aurait fait l'avance, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

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[O] au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Pour ce qui concerne les dépens, la gratuité de la procédure devant le tribunal du travail de Nouméa au sens de l'article 880-1 du code de procédure civile n'implique pas l'absence de dépens au sens de

450 du code de procédure civile

699 du Code de procédure civile.

prévue à l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

La conclusion à laquelle celle ‑ ci est parvenue dans son arrêt est correcte, mais le raisonnement juridique qu’elle a suivi doit être modifié et complété sur la base de l’article 692 § 2 du code

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 3.000 € par application

judicaire, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, 32-1 du code de procédure civile, Constatant le caractère abusif de la procédure conduite par M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

Les autres demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens seront rejetées.