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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501329_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte également de la combinaison des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code la route et des articles 529, 529-1, 529-2 et 530 du code de procédure pénale que le mode d'enregistrement et de contrôle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935983
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935984
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935985
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935986
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935987
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935988
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935989
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935990
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935991
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935992
22 mai 2020
22 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496068.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés à ce service. () " Aux termes de l'article L. 221-2-4 de ce code : " I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
441-1 et 441-2 du code pénal ; / 3° Ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 222-34 à 222-40, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507602_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207855_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304276_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'article R. 222-1 de ce code énonce : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406891_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'assurer sa prise en charge conformément aux dispositions des articles L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles sous astreinte de 300 euros par jour de retard, jusqu'à l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509046_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
375 du code civil, des articles L. 221-1, L. 221-2-4, L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, de son droit à la présomption de minorité, son droit à l'identité et à la présomption
Source officiellePage 46 sur 1640