Elle conclut, sur le fondement de l’article 1217 du code civil, que la vente forcée constitue l’exécution forcée en nature de l’obligation souscrite par la SCI ADRIENNE lors de la promesse unilatérale

de l'article 1216 ancien du code civil devenu 1318.

1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

834 et 835 du Code de Procédure Civile, 2 loi n°71-584 du 16 juillet 1971, 1779-3° du code civil, L622-24 du code de commerce, 1103 du code civil, demande de : « CONDAMNER à titre provisionnel la SCI

450 al 2 du Code de procédure civile.

articles 1216 et 1216-1 du code civil, L.121-1 et suivant du code de la consommation : d'infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau A titre liminaire, de dire et

Dans ses conclusions du 5 février 2024, la SARL LES INTUITIVES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du code civil et les pièces produites au débat, -JUGER injustifiée la résiliation

Sur la demande principale de constat de la résolution et de remboursement des billets Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

450 du code de procédure civile

1382 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

699 du code de procédure civile, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et la Sci Jump la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Par ces actes et à l'audience du 3 mai 2024 SAS BY [X] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1128, 1212, 1217, 1303, 1303-1 du Code civil ; Vu les articles

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.221-3 et L. 222-

de l'article 1171 du code civil

700 du code de procédure civile.

1213 et 1214 du code civil.