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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205382_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205384_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement
Source officielle7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Or, le périmètre délimité au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme sur les parcelles en litige inclut un nombre relativement important d'arbres et d'arbustes et se situe au sein d'un espace
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
des travaux réalisés semaine 49, qui correspond à la première semaine du mois de décembre, mentionne également des travaux concernant les espaces verts à l'extérieur et « Entrée Valmy plantation d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
mise à la charge de Monsieur [N] est une conséquence de plein droit du débouté de ses prétentions et Monsieur [N] devra leur payer la somme de 990,29 euros représentant les frais d'enlèvement des arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Monsieur X... y a installé une activité de cultures de fleurs, arbustes et plantes d'appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
D... a fait réaliser n'a mis en évidence aucune nappe ou résurgence et pu en revanche observé sur le terrain une végétation de nature xérophile, herbacées, arbres et arbustes typiques des milieux côtiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
les termes du litige, et ainsi violé les articles 4 et 12 du code de procédure civile ; 5°) ET ALORS QUE, en tout état de cause, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
Source officielle1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des petits arbustes et fruitiers provençaux (lentisques, cystes, amandiers, grenadiers, figuiers, etc) seront plantés directement contre le mur en pierre côté intérieur pour favoriser la nature endémique
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908296_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les 17 et 18 avril 2019, Mme G a fait procéder à l'abattage d'arbres et arbustes présents sur la parcelle, avant de déposer, le 6 mai 2019, une nouvelle déclaration préalable portant sur les mêmes travaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. / En limite avec les champs voisins, une haie d'arbustes sera implantée pour conserver l'aspect bocager du paysage. / En tout état de cause 20% de la surface totale de la parcelle devra être plantée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, qui affirment sans autre précision que le chemin a été régulièrement entretenu, que la commune de Cerdon, qui s'est bornée à intervenir très ponctuellement pour élaguer des arbustes sur les accotements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Pour l'application de cet article, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol et de tentative de vol de véhicules automobiles et de dégradation volontaire de panneaux et d'arbustes.
Source officiellePage 46 sur 86