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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d34544e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Avril 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 24/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

65a7867f8121050008662fc0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -Me Isabelle [D], -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELEURL ARENA

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d2ec25a97f0381f4c28

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[I] et [F] créant alors en 2011 la société Sport and Five, (devenue S-ARENA), tandis que, M.[W] [U] constituait avec son frère M. [Q] [U] la société Dack Sport, qui a embauché M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61003

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boudeville & Fontaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Areka

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02045_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... se révaut de son entrée en France à l’âge de quinze ans, de sa scolarité sur le territoire français, de la résence de ses arents chez qui il est hébergé et de son activité rofessionnelle. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au terme de ce courrier, le licenciement était motivé en ces termes : « Vous avez été embauché au sein de la société AREVA, en août 2008, en qualité de responsable d'affaires.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:141

droit européen

8 juillet 1999

8 juillet 1999

#Area Cova SA u.c. pret Eiropas Savienības Padomi.#Zivsaimniecība/Zveja - Prasība atcelt tiesību aktu - Nepieņemamība.#Lieta T-194/95.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

qualité de Taishan Deputy Project Control Manager pour la Chine, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 26 avril 2012, avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 2004, par la société Areva

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a65fbfbbd03a05db9650c6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE : Le 13 août 2016, Mme [P] [H] a été victime d'un accident corporel sur la base de loisirs de la Société Nautic loisirs Méditerranée 'Water Glis'passion' située au Lac de l'Aréna

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844581

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

cuve du réacteur EPR de la centrale de Flamanville ont mis en évidence que ces composants n'avaient pas les caractéristiques requises initialement lors de leur conception par le fabricant, la société Areva

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10941

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

le 19 février 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Orano Cycle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Areva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[P] par l'intermédiaire de la société Added, pour Areva, et le groupe Saur et KPMG.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

W-B7F-QILB DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le 15 janvier 1967 à [Localité 5], de nationalité française, délégué général, demeurant au [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par Maître Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a6e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36130bd4f0c3f6bcb9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEMANDEURS : Monsieur [T] [I], né le 4 janvier 1954 à [Localité 10] (Portugal), de nationalité française, retraité et demeurant [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC003440297

Admin. suprême

15 septembre 1997

15 septembre 1997

qui devaient avoir lieu le 3 mars 1996, le mandat des collèges provinciaux et de zone de contrôle des élections d'Avila et de Piedrahita fut prorogé dans sa totalité et celui des collèges de zone d'Arenas

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cd4c25a97f0381f4b07

Appel

12 février 2015

12 février 2015

mensuel de 5 000 euros au titre de dividendes, d'un véhicule d'une valeur de 10 000 euros et d'un appartement à [Localité 2] d'une valeur de 280 000 euros et il a produit une attestation de la SARL Arena

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5237c

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2049 du Code civil et l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Protec métaux d'Arenc

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41906

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

CHAUSSEE POUR REJOINDRE SA VOITURE EN STATIONNEMENT, FIT UNE CHUTE CONTRE L'AVANT DE SON VEHICULE ; QU'AU MEME MOMENT ET SUR SA DROITE ARRIVAIT A SA HAUTEUR UNE AUTOMOBILE QUI, CONDUITE PAR DALES, S'ARRETA

Source officielle