Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celle appartenant à Mmes X..

d'appel a accueilli cette double demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon du logiciel GHA 4 appartenant

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Savoie, 3 Juin 1993) de prononcer l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de la commune de Saint-Martin-de-Belleville

Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros, du 21 janvier 1982 au 31 juillet 1989, en qualité de serveuse dans le restaurant "Les deux taureaux" appartenant

que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 janvier 1993) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles leur appartenant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 janvier 1993) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui lui sont dues, à la suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 1994) de fixer le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit du syndicat mixte d'action foncière, d'immeubles lui appartenant

: Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Ariège, 7 juin 1991) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle leur appartenant

CMDP), qui avait consenti un prêt conventionné de 600 000 francs aux époux X... a demandé après déchéance du terme en raison du non paiement des échéances convenues, la vente forcée des immeubles appartenant

société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) a assigné M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4], en libération de l'accès à la bande de terrain contiguë lui appartenant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Mercedes GLE immatriculé [Immatriculation 2], appartenant à M.

également gérant de la SCI Le Marceau (la SCI), a obtenu de la Société marseillaise de crédit un prêt personnel de 2 280 000 francs garanti par l'affectation hypothécaire de différents biens lui appartenant

du Code civil ; 3 / que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le dessaisissement frappant son mari et les actions entreprises par le liquidateur, dont la vente de l'immeuble appartenant

dans le seul but d'assurer la défense éventuelle de ses droits devant la juridiction prud'homale" ; "alors que d'une part le vol est constitué lorsque le préposé, qui détient certains documents appartenant

alors, selon le moyen : 1 / que le règlement de copropriété peut constituer les droits accessoires aux parties communes tel le droit de jouir d'une terrasse et de la clore, en droits privatifs appartenant

diverses sommes, assigné la société Autogaz en paiement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement au titre de l'occupation sans droit ni titre d'un terrain lui appartenant

récidive légale, viols en récidive légale, violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours en récidive légale, menaces de mort, dégradation ou détérioration volontaire de biens appartenant

une parcelle englobée dans les opérations de remembrement et une parcelle exclue de celles-ci ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les parcelles cadastrées Section ZE6 et C124, appartenant