(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société anonyme Société Intercolor, dont le siège est ..., et dont le siège administratif

Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1987), M.

ATTENDU QUE VIALLET QUI, LE 23 AOUT 1977, AVAIT EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, INTERROMPU PROVISOIREMENT SON ACTIVITE DE BOUCHER AMBULANT, Y A MIS FIN DEFINITIVEMENT EN 1978 ET A SOLLICITE LA MEME ANNEE

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Suzanne X..., née C..., commerçante, demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JUIN 2021 Mme [I] [A], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom

[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

La SARL RIOULE produit les attestations rédigées par M.

Guy A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 63670 La Roche Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au

suivante : Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-17.683 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom

aux fins prises par la section de TOURNOUX dans son exploit introductif d'instance … ; Dit que ladite section est propriétaire exclusive des biens en nature de forêts et pâturages situés en deçà du Riou

SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 16 septembre 1999 (no 98/001693) Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 9 juillet 1986), qu'un jugement du 11 décembre 1963 ayant condamné les époux Y... à rembourser à Mme X... une somme en principal

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE LE LOYER INDEXE SUR LE PRIX DU BLE-FERMAGE ET DONT L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE ETAIT REDEVABLE, DEVAIT ETRE SOUMIS A REVISION POUR UNE ANNEE