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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32236ab09eb9a2fd7f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01537

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

sur le compte bancaire détenu par la SCI LT (la SCI) à la Banque populaire, soit 112 972 euros et prononcé des mesures d'affichage et de publication de la décision. 7.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742460b

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

; qu'îl avait la signature sur les comptes de la société, ce qui est confirmé par le carton de signature du compte de celle-ci à la Banque San Paolo, et avait signé la quasi totalité des chèques de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adem et Kuseyin A

6137264bcd58014677424739

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Annie, épouse Y..., - X... Albert, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Entreprise Jean Lefebvre Lorraine coupable

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03479_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2010 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, et la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f92

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

en début d'année 2013 lui avait annoncé qu'elle souhaitait se rendre en France métropolitaine pour des vacances courant mai 2013, réitérant, malgré le refus qu'il lui avait opposé, sa demande en avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a7cdc6046d47744230

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie a compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:43

droit européen

19 février 1998

19 février 1998

Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 19 February 1998.#Anna Maria Campogrande v European Commission.#Case T-3/97.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00313

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

référence aux activités syndicales est insuffisante pour caractériser la discrimination syndicale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les fiches d'évaluation du salarié pour les années

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603601b15f67c866ee34f4e6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55ff76c5d9057df80261

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La créance de compte courant de Mme [J] [A] : Les premiers juges ont condamné le GFA [A] Novel à rembourser à Mme [A] le montant du compte courant tel qu'il existera après l'affectation du résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e18

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Sophie COUPET, qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589bf9c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ils ajoutent enfin que ces derniers ont fait preuve de mauvaise foi au cours de l’exécution du bail, en adoptant notamment un comportement injurieux à leur égard et en leur coupant l’eau courante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

en fonction des besoins mais qu'il se dit prêt à être formé sur machine à portiques multibroches ; que le compte rendu concernant M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Mireille et son assureur la société Azur assurances compte tenu de la créance de l'organisme social à payer à M. X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01418

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal l'a déclaré coupable des faits poursuivis et l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende et cinq d'ans d'interdiction

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

compte des réseaux enterrés.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Serge X... à la peine de 10 années

Source officielle