Alfred Y..., demeurant Route de la Tranche à Angles 85750 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1965, LE CONDAMNANT A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 JUIN 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE SCHULIAR, MEMBRE AVEC ALFRED ET LOUIS X...

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 3E CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR CHASSE AVEC CHANTERELLES (ART 376

Alfred Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de Mme Charlotte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé qui avait "ordonné la sortie immédiate d'Alfred

S'EST INSTALLE SUR LE TERRAIN CONCEDE ET L'A CULTIVE; QU'A SON DECES SURVENU EN 1932, IL A LAISSE QUATRE ENFANTS RESPECTIVEMENT PRENOMMES SAINTORIN, EUGENE, ALFRED ET MOSIETTE; QU'EUGENE X...

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément

Alfred X... et au ministre de l'intérieur.

à concurrence de 133 737 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’immeubles situés au 35, 37 et 39 rue Alfred

, à concurrence de 80 779 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’immeubles situés au 35, 37 et 39 rue Alfred

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'Alfred X..., titulaire d'une pension d'invalidité versée par la caisse régionale d'assurance

M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL BEZ Alfred

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Armel, Alfred Z..., 2°/ Madame Geneviève, Renée B... épouse Z..., demeurant

Alfred (société X...), entrepreneur, saisie, par les propriétaires d'appartements sis dans un immeuble qu'elle avait construit, de réclamations concernant le défaut d'étanchéité des façades, a assigné

Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses enfants mineurs, Rebecca et Alexandra, demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 2°/ Monsieur Clotaire, Alfred

Alfred Y... à Bordeaux (Gironde), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1987, où étaient présents : M.

Alfred A..., 2 / Mme Marie-Odette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B

1989 avait ordonné le partage en nature entre les deux héritiers, selon le projet d'allotissement, établi par l'expert judiciairement désigné, qui comprenait les biens dépendant des successions de Alfred

Pavée à Le Verdon-sur-Mer (Gironde), 28) la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est ... (17e), en son district de Bordeaux, zone industrielle du PAB Entrepôt Bougainville, boulevard Alfred