l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à : - la Régie autonome des transports parisiens (RATP), - la société Alexandre

Encadrement RG n° 98/00237 CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1 re page COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande

X... verse aux débats le grand livre des locataires de l'Agence Allemand qui fait ressortir au 15 juin 2001 un solde débiteur de loyer, charges et droit de bail ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

Alexandre C...

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne

né le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de grande

Konrad, avocate au barreau allemand, et M e R. Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles.

au père, sans répondre à ses conclusions invoquant un ensemble de faits d'où il aurait résulté qu'il n'était pas de l'intérêt de l'enfant Alexandrine de se voir confiée à son père, et sans caractériser

G : 14/ 00245 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 10/ 01271 X...

ALEXANDER'S ; Attendu que les deux courriers qui ont été adressés à la S.A.R.L.

Mme Alexandra Y...

Mme Alexandra Y...

RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...

[Localité 23] [Adresse 16] [Localité 19] Non comparante [Adresse 28] [Adresse 3] [Localité 11] Non comparante SIP [Localité 30] [Adresse 31] [Localité 21] Non comparante CORA Les Grandes

Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [G] [E] représenté par l’UDAF DU TARN-ET-GARONNE, tuteur né le 19 Février 1947 à VINCA (66320) C / UDAF DU TARN-ET-GARONNE 3 place Alexandre