TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPY Date de Saisine : 20 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : ---------

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 11 avril 2022 est annulé.

Elle indique avoir repris le paiement de ses loyers depuis le mois d’avril 2025.

Vu les conclusions de Philippe X... du 3 avril 2014. Vu les conclusions de Henriette Y..., Alexandra X... et Rodolphe X... du 31 mars 2014.

RG N : 11/01325 AFFAIRE : Mme Alexandra X... C/ M. Jean-Philippe Y...

Décision 2026-1196 QPC - 30 avril 2026 - M. 

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAG6 Monsieur [F] [O] Madame [J]

E n'avait plus la qualité de maître de l'affaire entre le 29 janvier 2015 et le 22 avril 2016, de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant appréhendé les revenus distribués de 2014 à 2016.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 25 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.