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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470792.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
permanente compétente de chaque assemblée ne puisse être consultée qu'à son initiative, pas plus que la consultation régulière de ces commissions n'exige qu'elles soient mises en mesure de constater le déroulement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccffbcdc6046d473c6ebb
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254024
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparant Monsieur Philippe Z... ...
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced3
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Alexandre, Z...
Source officielle7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'autre part, les opérations d'expertise n'ont pas pu se dérouler en intégralité principalement en raison du refus de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202445_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de Loir-et-Cher a relevé que " quand bien même les faits relatés par [l'intéressée] seraient avérés, ils se sont déroulés
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462744.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point 6 et qui n'a révélé aucune illégalité et alors que M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:465519.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent et qui ne méconnaissent ni le droit au procès équitable ni l'égalité des armes, qu'aucune illégalité n'a été
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:460708.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent, qu'aucune illégalité n'a été révélée, notamment aucune méconnaissance de la loi du 6 janvier 1978, aucune atteinte
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:465231.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent et qui n'ont révélé aucune illégalité, que les conclusions de M. A doivent être rejetées.
Source officielleRétentions
662209769ce142000838994f
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET avocat au barreau
Source officielleJuge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
14 janvier 2025
14 janvier 2025
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielle1ère chambre
6789f567b7cff8efb73576bb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleJuge des libertés
68681f134965b5d9df3173e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b370147228318b9147d
30 octobre 2023
30 octobre 2023
NIMES 27 octobre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
Source officiellePage 46 sur 122