[S] coupable de harcèlement moral aggravé, alors : « 1°/ que le délit prévu à l'article 222-33-2-2 al. 3 du code pénal n'est caractérisé que si l'auteur d'un message unique visant une personne sait,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le CSMR de Podensac et son assureur la SHAM, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.

une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2023, 19 juin 2024 et 17 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM

Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a condamné le CH de Paray-le-Monial, devenu CH du Pays Charolais-Brionnais, et la SHAM à verser à M.

formé le pourvoi n° J 23-22.226 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Shams

E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 25 août 2022 et le 15 février 2023, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 4 novembre 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de faire

Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Carlo Y... à la somme de 1 800 euros, D'AVOIR en conséquence condamné in solidum la Clinique X... et la SHAM à payer à M.

Une première expertise amiable, confiée aux docteurs Chatelard et Tissot Guerraz, a été réalisée le 15 novembre 2018 à l'initiative de la SHAM.

Par un jugement n° 1903745 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a solidairement condamné le centre hospitalier de Cannes et la SHAM à payer à M.

François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIOUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al

Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc [P] présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Ils exposent qu'ils sont propriétaires d'un pavillon situé [Adresse 5] à [Localité 1] (parcelle AL [Cadastre 1]) ; qu'en 2021, ils ont, ainsi que leur voisin M.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 4] recevable