investissements importants nécessités pour le maintien de la classification de l'hôtel dans la catégorie "trois étoiles" qui justifient la conclusion d'un bail de longue durée moyennant un loyer annuel de 42

bien qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait que Mmes Z... et Y... avaient, après que la clientèle du Cabinet X... avait été cédée à la société Cefirec, rendu leur dossier à 19 des 42

qu'en énonçant que l'ordonnance d'exequatur n'était, en tant que telle, susceptible d'aucun recours et que le tribunal de grande instance de Paris était compétent, la cour d'appel a violé les articles 42

bien-fondé d'un congédiement, des faits qui ne se trouvent pas dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement faisait état de faits précis, mais nullement de l'incident relatif à la facture n° 42

de vente et l'acte authentique de vente du bien immobilier sis [Adresse 1], à [Localité 2], n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 131-1 du Code pénal, 6 de la directive 2014/42

° 41 d'appel) ; que l'exposante produisait également une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 janvier 2012 statuant « sur la demande présentée le 28 septembre 2011 » (v. prod. 9, pièce n° 42

[E] [T] et sa fille, Mme [P] [T], ainsi que de la société ACC LOG, devenue la société Stockage service 42, gérée par M. [A] [S].

désigner les produits et les services dans les classes 6, 9, 16, 17, 20 et 22, enfin le 10 avril 1992 les marques Compaq Quickline et Compaq Quickfind pour désigner des produits dans les classes 9, 16 et 42

Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 28 du Règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999, des articles 42

dispositions'; -'juger que la société Chronopost n'a pas fait preuve d'une quelconque négligence dans l'exécution de ses prestations'; -'juger que la créance de la société Chronopost s'élève à la somme de 42

[V], l'arrêt retient que celle-ci s'analyse en une contestation de la onzième décision de l'assemblée générale du 3 mai 2006 et que Mme [V] n'a pas agi dans le délai de deux mois prévu par l'article 42

20 janvier 2016), que, le 20 janvier 2004, la SCI Flandres-Crimée a donné à bail en renouvellement à la société Joligreg un local commercial à compter du 1er janvier 2004, moyennant un loyer annuel de 42

Le 1er octobre 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude en ces termes : conformément à l'article R. 4624-42 du code du travail, confirmation de l'inaptitude au poste de travail de caissier

Kenzo, titulaire de la marque "Kenzo", déposée le 24 décembre 1991 en renouvellement de précédents dépôts et enregistrée sous le numéro 1.714.335 pour désigner les produits et services des classes 1 à 42

d'une somme au titre de l'arriéré de loyers ; Attendu que pour dire que le tribunal d'instance de Rambouillet était incompétent pour connaître de cette demande, l'arrêt retient que selon l'article 42

attaqué (Orléans, 6 mai 1992), que Mme X..., qui exploite, depuis le 1er juin 1964, une agence de publicité, a déposé, le 18 novembre 1982, la marque Publival pour désigner, dans les classes 35, 38, 41 et 42

16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle cadastrée ZB 42

[R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.