était-il antérieur ou postérieur et à due concurrence de quelle période au plan des cessions tel qu'homologué par le tribunal de commerce; qu'en l'état d'une motivation lapidaire ne tranchant pas la vraie

[W] ingénieur conseil VRD, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

humiliant ou offensant ; qu'en l'espèce, après avoir retenu comme établis les propos répétés et inappropriés tenus par la supérieure hiérarchique à l'encontre de l'exposante à raison de son appartenance, vraie

représentante-démonstratrice le 5 avril 1996 moyennant une rémunération à la commission, d'abord sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) puis à compter du 3 janvier 2000, celui de voyageur représentant placier (VRP

************* Monsieur [M] [J] a été embauché le 2 avril 1991 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société PAGES JAUNES , en qualité de Vendeur Représentant Placier (VRP

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin de la salariée qui était employé par la société NMC France jusqu'en 1983 et qui, devenu depuis VRP

Y... a été engagé, le 30 avril 1981, en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI) pour la diffusion de la revue "l'Expert X...", éditée et commercialisée

Y... a été engagé, en 1972, comme VRP multicartes par l'entrepriseibard, constructions métalliques ; que celle-ci a été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, mais qu'à l'initiative

X..., VRP au service des Laboratoires Garnier, a subi, en 1990, une cure thermale pour laquelle son employeur a refusé de lui verser l'indemnité complémentaire prévue en cas d'arrêt de travail pour maladie

indemnité de clientèle; que l'employeur a soulevé la nullité du contrat de travail pour erreur sur la qualification du salarié et a soutenu qu'en toute hypothèse, celui-ci, qui n'avait pas la qualité de VRP

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 7 décembre 1992), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1987 par l'association Radio cité Vitré (RCV) en qualité de VRP

X... a été engagé le 20 mai 1963 par la société Tessier électricité en qualité de chauffeur livreur et a exercé à compter du 1er janvier 1985 les fonctions de VRP ; que, par courriers des 3 et 19 mai 1993

Y..., engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de la rupture de son contrat

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre au statut de VRP et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, que, selon le moyen, d'une part, le secteur d'activité

X... a été engagé le 14 décembre 1978 par la société OMCG en qualité de VRP; que, nommé le 12 mai 1986 directeur des ventes, il a été licencié le 2 août 1989; que, par lettre recommandée avec avis de réception

Le 29 août 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes fondées sur le statut de salarié de droit commun et subsidiairement sur celui de voyageur, représentant placier (VRP)

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 mars 2022), Mme [M] a été engagée le 2 janvier 2003 en qualité de représentant négociateur VRP par la société Abbaye immobilier Conneximmo, soumise à la convention collective

sols ou au document d'urbanisme en tenant lieu, prive sa décision de base légale au regard de ce texte, la cour d'appel qui, par un motif inopérant, prend en considération l'existence des équipements en VRD