ne peut valablement opposer une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés, à moins que l'acquéreur soit un professionnel de la même spécialité ; qu'en l'espèce, en jugeant qu'« une clause

du vice caché ouvrant droit à garantie ; qu'il résulte des constatations opérées par la cour d'appel que la SARPAL avait produit le 13 juin 1979, que le rapport d'expertise ayant relevé le vice caché avait

ans après la réception des travaux, pour les raisons inopérantes que l'acquéreur avait renoncé à l'application de la garantie légale des constructeurs pour ne fonder son action que sur la garantie des vices

des vices cachés, à relever que la gravité des fuites de la toiture s'était révélée à la suite des dernières pluies, sans préciser, comme l'y invitaient expressément les exposants, à quelle date exacte

Il doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché et le fait que ce vice était présent lors de la vente du véhicule. M.

X... a assigné la société Borie devant le tribunal de commerce de Brive en résolution de la vente pour vices cachés et en réparation de son préjudice.

, dès lors que les acquéreurs disposaient d'une action en résolution pour vice caché, il ne leur était pas possible d'agir en annulation pour erreur ayant vicié leur consentement, les juges du fond ont

Pour engager la garantie des vices cachés à l'égard des vendeurs, les acquéreurs doivent démontrer l'existence d'un vice inhérent à la chose, un vice antérieur à la vente, un vice caché à la date de la

cachés ; qu'en l'espèce, la cour qui, à la suite de l'expert, a retenu l'existence d'un vice caché, mais a néanmoins déchargé les vendeurs de toute obligation à garantie, en s'appuyant sur la clause par

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit, sur le fondement contractuel de la garantie des vices cachés, que les panneaux isothermiques fabriqués par la société PLASTEUROP étaient affectés d'un vice de fabrication

Sur les vices cachés M.

Ils estiment donc que leur responsabilité est susceptible d’être engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la réticence dolosive.

dans son dispositif le jugement qui avait prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Mais attendu que c'est par une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer, que l'arrêt qui

"garantit les vices cachés et s'engage à réparer ces derniers en cas de dégâts dans les dix années de l'acte", la cour d'appel ne pouvait déclarer l'action irrecevable en excluant cette clause dont

caché rendant le terrain impropre à son usage ; qu'en énonçant encore, pour exclure l'existence de tout vice caché affectant le terrain cédé, que seule la pollution par hydrocarbures de ce dernier pourrait

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

des vices cachés rendant l'habitation impropre à sa destination justifiant un remplacement à neuf

La maison vendue était par conséquent affectée d’un vice caché.