- le prix n'ayant pas été payé, il convient subsidiairement de prononcer la résolution de la vente pour inexécution du contrat, les pannes de la machine ne pouvant justifier le non-paiement du prix,

d'emblée écartées ; que pour rendre plus crédibles leurs démarches, les marchands de biens n'hésitaient d'ailleurs pas, aux termes d'un courrier type envoyé aux saisis, à proposer la solution d'une "vente

SPECULAIT SUR LE TRAVAIL DES MACHINES ET LES INVESTISSEMENTS DESTINES A FAVORISER LA VENTE DE MANIERE PREPONDERANTE DANS LA DETERMINATION DES BENEFICES, SANS COMPARER LE ROLE DE CES ELEMENTS AVEC LE TRAVAIL

à la société Coci le 3 juin 1996 et craindre que celle-ci ne la vende à une autre société, a désigné la société Pringy Offset en qualité de séquestre ; que par ordonnance de référé du 20 août 1996,

Ainsi, les 'petites machines' suivantes : COLLY, S 16 et S 18, presse hydraulique, machine à glissière, sont actuellement inoccupées.

B... expert mandaté par l'assureur de la société Ouest Agri n'a pas non plus relevé un mauvais entretien de la machine ; qu'enfin, la société John Deere n'a elle-même adressé aucune observation sur ce

ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND No 06/515-2- Me Christian X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA MACHINERIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MASSON A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARTIER-GANGLOFF ET COMPAGNIE UNE MACHINE A ETIQUETER LES BOUTEILLES ; QUE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils

à glace et un contrat de location de cette machine avec la société Slificom; qu'estimant ne pas avoir été informée de l'étendue de son engagement, Mme Y... a, le 30 janvier 1990, fait connaître à la

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE GEROMINI, QUI AVAIT ACHETE LE 24 AOUT 1970 A LA SOCIETE CONFORAMA UNE MACHINE

et comportant une annexe sur les machines à bois dont la philosophie technique serait rigoureusement identique à celle de la machine Dewalt 1365-6L, cependant que la directive visée ne comporte que des

J..., engagé par la société Martin technologies en qualité de responsable des ventes le 4 septembre 2007, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 12 octobre 2012 ; qu'il a saisi la juridiction

et de la société NOVA GAMES en tant que vendeur des machines à la société PCB SERVICE; 1/ Sur l origine des dysfonctionnements des machines et leur imputabilité : Attendu que l expert a relevé que les

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par un précédent arrêt du 6 avril 1993, la commune de Grenoble avait été condamnée à réitérer la vente

cette machine ; que la comparaison faite par des salariés de Garap par rapport aux photographies repérées sur le site internet de E2SE en juillet 2007 est inopérante sachant que seul le bâti sous forme

X..., qui avait acheté à la société Locafit-France une machine à fabriquer des crèmes glacées détenue par M.

ET FONDEE SUR LA VIOLATION, PAR CELUI-CI, DU CONTRAT QU'IL AVAIT PASSE AVEC LA SOCIETE ET QUI PORTAIT SUR LA FOURNITURE DE MACHINES, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS EMPORTANT