. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire ; que le trouble

les demandes du syndicat, alors, selon le moyen, "1°) que, en l'état du règlement de copropriété qui n'interdisait pas l'exercice d'une activité de restauration, mais simplement celles de nature à troubler

X... avait jeté le trouble dans l'entreprise au sein du personnel ; qu'en se contentant d'examiner seulement si le comportement du salarié au sujet des problèmes concernant sa rémunération avait été ou

;Ecureuil (la SCI), propriétaires de terrains surplombant son propre fonds, en réalisation de travaux d'élagage et de consolidation d'un talus et en paiement de dommages et intérêts pour troubles

d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir la démolition de leur maison impropre à sa destination du fait des troubles

servies par la société qui l'avait employée pendant cette période, alors, selon le moyen, que le licenciement collectif prononcé en l absence de plan social et de mesures de reclassement constitue un trouble

Y... faisait valoir que ce préjudice devait englober les troubles dans les actes essentiels de la vie courante et plaçait au premier rang de ces troubles l'impossibilité, constatée par l'expert, dans laquelle

aux motifs qu'en l'état des indices graves et concordants à l'encontre de Maurice X..., d'être l'organisateur d'un trafic important de véhicules volés, la détention est nécessaire pour mettre fin au trouble

dénomination en cause à titre d'enseigne ; qu'en décidant le contraire, pour retenir que le conflit dont elle était saisie était un conflit entre deux enseignes et caractériser ainsi l'existence d'un trouble

manifestement illicite qu'elle relevait, dès l'instant où la question de savoir s'il y avait ou non trouble illicite dépendait de l'interprétation de l'acte du 28 janvier 1989, à laquelle il était interdit

d'une part, la simple omission involontaire, d'une prescription légale ou réglementaire, ne saurait interdire à la personne dont l'activité cause des nuisances d'opposer au plaignant qui invoque un trouble

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'affectation de Mme Y... à un emploi d'accompagnement individuel, impliquant un travail tardif en soirée et correspondant à une activité d'éducateur, constituait un trouble

alors, selon le moyen, que si la formation de référé du conseil de prud'hommes peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures qui s'imposent pour faire cesser un trouble

litigieuse ; que la demande, dans la présente instance, du syndicat des copropriétaires était, quant à elle, relative, sur un fondement délictuel, à la réfection de l'installation défectueuse et aux troubles

X... sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si cet aménagement, postérieur à la survenance du trouble, n'avait pas eu précisément pour seul objet de tenter de rémédier à ce trouble,

permettant l'intervention du juge des référés exclut cette intervention lorsqu'il existe une contestation sérieuse portant non pas sur l'existence du trouble, mais précisément sur ce caractère illicite