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B a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a annulé le jugement du 12 novembre 1997 du tribunal des pensions militaires

En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, le tribunal des pensions militaires a transmis, pour attribution, au tribunal administratif de Besançon la demande de M. B.

colonel en retraite, se rendit au centre de loisirs de la gendarmerie à Istanbul   ; on l’informa qu’en vertu d’un ordre du 13 février 2007, il était interdit d’accès aux établissements sociaux militaires

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension

LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 février 2004 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté son appel formé contre le jugement du 10 avril 2003 du tribunal

Par jugement du 24 mars 2015, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a, avant-dire droit, ordonné une expertise judiciaire limitée à l'infirmité n° 3 concernant les " séquelles de fracture

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la ministre des armées n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal des pensions militaires de Nîmes a annulé sa

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B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint notamment du manque d’indépendance et d’impartialité du tribunal disciplinaire militaire.

Par un jugement du 1er juillet 2015, devenu définitif, le tribunal des pensions militaires de Caen, alors compétent, a jugé que Mme C ne rapportait pas la preuve du lien entre les dorsalgies et lombalgies

C B a contesté devant le tribunal des pensions militaires de la Vienne la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité

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