associées, la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié le transport et la manutention d'un transformateur et la manutention, sur l'aire de stockage, d'un

Y... et Z... et Mlle Y..., alors, selon le moyen, que constitue un transfert d'activité et d'éléments corporels ou incorporels susceptible de s'inscrire dans le cadre du transfert d'une entité économique

locaux et avec son matériel par du personnel d'une autre société, la reprise de cette activité par la première société, accompagnée de la reprise des salariés qui y étaient affectés, constitue un transfert

était employé comme agent de propreté à temps complet ; que la société ayant perdu l'un des deux lots sur lequel il était affecté à compter du 1er janvier 2003, l'inspecteur du travail a autorisé le transfert

Marc X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., a été transformée en société anonyme le 30 novembre 1988, avec cession de 10 parts par M.

de la branche PDP a en effet été transféré dans la nouvelle filiale créée, la Société Presse Paris Service, au terme d'un protocole d'accord du 26 novembre 2003 (pièce n°PC2) qui prévoit le transfert

contrat de voyage conclu entre la société Voyages-Vacances au Soleil et le comité d'entreprise de l'hôpital Saint-Joseph comportaient, moyennant un prix forfaitaire de 3 100 francs par personne, le transport

[T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, transfert

ne peut être recherchée que par les parties au contrat de transport qui sont l'expéditeur, le destinataire, le transporteur et le commissionnaire ; qu'en l'espèce, il résultait de la décision rendue par

aux groupes d'une fraction du crédit mensuel destiné à la rémunération des collaborateurs de sénateurs », note mentionnant que « L'objectif du transfert au groupe est le recrutement de salariés par le

51 %, par la société Transcet à hauteur de 33, 99 %, Orléans-Gestion à hauteur de 1, 5 %, M.

[K], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

La cour d'appel a constaté que la salariée n'avait pas été licenciée pour motif économique à l'occasion du transfert de l'entité économique. 11.

Son contrat de travail a été transféré à la société Marchal technologies groupe Altead (MTGA). En dernier lieu, elle était directrice adjointe de l'agence MTGA [Localité 9] à [Localité 8]. 2.

Centre à sa filiale est fonction de ce prix de revient élevé qu'elle a elle-même fixé ; que, dès lors en l'absence de toutes autres explications permettant d'éclairer la politique des prix de transfert

pièces de rechange' le 31 décembre 2006 dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 28 octobre 2005 ; que le salarié, affecté à cette activité, a vu son contrat de travail transféré

en résulte que le contrat de travail à durée déterminée, fût-il requalifié en contrat à durée indéterminée, qui a expiré avant la modification dans la situation juridique de l'employeur, n'est pas transféré