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En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne de tramway T6 intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les lieux d'organisation des marchés publics de la ville

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre des travaux d'extension de la ligne C du tramway, la communauté urbaine de Bordeaux, devenue la métropole Bordeaux Métropole

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

La ville de Paris a entrepris en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux de prolongement de la ligne de tramway T3b, à l'Ouest, inséré en site propre sur les boulevards des Maréchaux, entre la Porte

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206543_20250311

Administratif

11 mars 2025

La " fiche de presse " du 27 juin 2022, rendu public le jour même, a pour objet la ligne 5 du tramway et plus précisément d'expliquer le " démarrage des travaux sur l'avenue Georges Clémenceau ".

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206939_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Bas-Rhin a commis une erreur de fait et de droit au regard de l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'étant en mesure de se procurer un ticket de tramway

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205734_20250123

Administratif

23 janvier 2025

particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables dans les périmètres de desserte par le tramway

Source officielle

1ère chambre civile B

6162cf6d8b4dc27576e7b743

Appel

20 novembre 2012

La mise en place d'une station de VELO'V sans évolution des transports en commun n'est pas significative alors que l'expert a reconnu que le tramway demeure éloigné des lieux loués n'offrant pas de stationnement

Source officielle

8e Chambre C

61630e4ada3e3d3066036721

Appel

13 octobre 2011

preuve, (société en activité jusqu'au 1er Mars 2010, selon l'extrait Kbis produit), et alors que Mr [I] fait état des difficultés financières survenues en 2008, lors des travaux de la construction du tramway

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

Myosotis » de l'autre, - que les deux représentations graphiques sont distinctes, - que la réalité du préjudice n'est pas établie, d'autres causes (gêne apportée par les travaux prolongés du tramway

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01614

Cassation

9 octobre 2013

nécessitant un déplacement en transports en commun de 35 minutes qui plus est à une période où il est notoire que la circulation urbaine a été fortement perturbée par les travaux de construction du tramway

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00603

Cassation

29 février 2012

débouté Mme X... de sa demande d'annulation de l'avertissement du 13 décembre 2007 ; Aux motifs que l'avertissement lui reprochait d'avoir répondu à l'interview d'une journaliste sur l'impact du tramway

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00638

Cassation

5 juin 2012

mensuel ; qu'en outre, il n'était pas la seule caution, puisque Madame Marie Michelle X... et Monsieur Joël X... s'étaient également portés cautions du même prêt ; qu'enfin, son emploi de conducteur de tramway

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300700

Cassation

12 juin 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), qu'un arrêté du 11 décembre 2006 a déclaré d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04864

Cassation

13 octobre 2009

l'avocat général FINIELZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors des travaux de construction d'une ligne du tramway

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210376

Cassation

24 juin 2021

le décès, et que par l'affirmative à celle d'une manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant ; qu'enfin la cour note que [J] [W] [G] n'est pas décédée dans le tramway

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle

4ème chambre

DTA_2024204_20221103

Administratif

3 novembre 2022

de l'expertise que cette parcelle aurait été " engraissée " par apport de terres, notamment à la faveur de la construction de la branche autoroutière vers la rocade ou de travaux électriques liés au tramway

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002392_20230609

Administratif

9 juin 2023

cinquième année, peu ou non véhiculés, que le site comprend une résidence étudiante qui leur est ouverte, qu'il est desservi par les transports en commun, à savoir trois lignes de bus, une ligne de tramway

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

situe dans un ensemble commercial nettement plus important, dans un ensemble résidentiel et universitaire plus attractif, et mieux desservi par les transports en commun, avec notamment la présence du tramway

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

des pièces du dossier, eu égard au caractère isolé des faits en cause commis près de deux ans avant l'arrêté contesté et consistant en une altercation entre l'intéressé et plusieurs contrôleurs du tramway

Source officielle

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