Maurice C..., demeurant zone industrielle Le Vernet à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 9 / la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., 10 / la société Sovac, dont le siège

X..., salarié de 1964 à 1989 de la société Sollac Atlantique devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société), a présenté, le 8 septembre 2010, une déclaration de maladie professionnelle

résulte des énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Hayange, 15 mars 1988) que dans le cadre d'une restructuration partielle de la sidérurgie lorraine, la société Unimétal et la société Sollac

X..., engagé le 15 mars 1986 par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter du 1er février 1995, a

X..., engagé le 14 mai 1988 en qualité de chef d'équipe par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter

/ de la SCP Trevillot-Monge-Mugni, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 36 / de la société Sodirev, Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de la société Solac

Jean-Jacques Francois, tous deux domiciliés à la société TEM, Village entreprise Sollac, 13270 Fos-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où

Giuseppe Sorace contre l'Italie (Requête no 26004/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Marcel X..., demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhônes), Quartier La Milane, La Lannoise, 2°/ du Crédit Immobilier Industriel (SOVAC), dont le siège social est à Paris (8ème), 19, ..., représenté par ses

SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Faucher, 2 / de la société Sovac, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Pierre X..., demeurant rue Roland Dorgelès, Cité Delors à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

(Hauts-de-Seine), et actuellement ... 1005 (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur des sociétés SOPAC et SCPG, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1984 par la cour

(Yvelines), 3°) la société Souac, dont le siège est ... (8e), 4°) Carte Accord, BP 83 à Croix (Nord), 5°) la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 6°) la société Cofica, dont le

au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'épargne logement, dont le siège est BP. 6727, 45067 Orléans Cedex, 2°/ du Crédit immobilier de l'Avesnois, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac

(Nord), 6 / la banque Diagan, dont le siège est ..., 7 / la société anonyme Sovac, dont le siège est ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Frédéric X..., a conclu avec la société Sovac entreprises aux droits de laquelle se trouve la société GE capital équipement finance (la société GE capital) un contrat de location longue durée portant sur

ACOM EMCI (anciennement dénommée A Com Sorace Engineering) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée