AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Comptoirs modernes, dont le siège est ...

03-12.887 et A 03-13.053 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrascau, aux droits de laquelle se trouve la SA Unistrat assurances, s'est portée caution solidaire de sommes dues par la SNC

Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs ont transmis au tribunal un mémoire le 18 février 2026 qui n’a pas été communiqué.

Jaboulet-Vercherre et qu'à la date de la requête de l'administration des douanes, le château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNCF

38 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les juges du fond ont relaxé Alain Z... et la SARL Nija, d'une part, Philippe X... et Jean-Marc A... et la SNC

Athenais, les juges du fond ont considéré que l'insuffisance d'actif était due à des avances consenties aux sociétés Niprim et Sofad, Recospad SARL, Athenais SNC et Logem SA ; qu'après avoir retenu que

Reinier SNCF lavage Arènes" dans le cadre d'un contrat de travail qui, à compter du 1er octobre 2011, a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention

voyageurs venant aux droits de la SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat CGT, dont le siège est [...] , 3°/ au Syndicat

réseau, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SNCF réseau, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit de la société SAE Centre SNC

dépourvue de qualité pour invoquer le dol et irrecevable en son action alors, selon le moyen, que "l'action en nullité pour dol est ouverte aux ayants cause de la victime, de sorte qu'en jugeant que la SNC

au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que la compagnie Groupama, qui poursuivait la nullité, pour absence de cause, du contrat d'assurance "pertes d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC

1er janvier 1970, la preuve d'une affectation à cet usage, par un règlement de copropriété postérieurement à cette date étant inopérante ; qu'en se fondant pour dire que le lot n° 29 propriété de la SNC

obstacle aux démarches de Mme [Z] en vue d'obtenir les renseignements sur la SCI du [Adresse 2] et que des irrégularités ont été constatées dans le cadre de la procédure de divorce dans les comptes de la SNC

X..., ni de celui de la SNC exploitante, de trafiquer les pièces comptables qui lui étaient communiquées et de constituer lors de cette communication un faux livre comptable officiel par un procédé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif

Le 5 septembre 2017, la SNCFT a formé un recours contre cette sentence.