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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007920302

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Sidy X..., demeurant ... - Chambre n° 11 à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle

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CC

civ3

6137227acd580146773fd7ee

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

exercice, domiciliés audit siège, 2 / la société Cygne Soleil, Domaine de Noblat à Aucanville (Tarn-et-Garonne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la SICA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837695

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

"Esnéa" une somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) condamne la SICA "Esnéa", à titre provisionnel, à lui payer la somme de 5 067 621,97 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e248

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 3 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE, QUI PREVOIT QUE LES MOYENS DE TRANSPORT APPARTENANT A UNE COOPERATIVE PEUVENT ETRE UTILISES PAR UNE SICA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00353

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Chaix (la banque) a consenti divers concours à la SICA La Bastidette (la SICA) ; que celle-ci lui a remis notamment le 23 mai 2001 un bordereau de cession

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de la SICA Foncalieu, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b51

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

X... était VRP de la société SICA Normandie viande (SICA NV) au jour de la mise en liquidation des biens de celle-ci ; que son contrat a été transféré à la société Nouvelle Normandie viande (NNV), locataire-gérante

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb25

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 3°/ la société anonyme SICA

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5254f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications qui leur permettent d'exercer leurs droits aux prestations mentionnées à l'article L. 351-2 du même Code ; Attendu que la société Sidas

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Mirko Y

61372578cd5801467741e035

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Marc, - Association COLLECTIF CANCER SIDA (CCS), contre l'arrêt n° A96/05705 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Mirko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC007765401

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Il avait été contaminé par le virus du sida à l’occasion de ces transfusions   ; à ce titre, il avait perçu une indemnité, versée par le fonds d’indemnisation pour les transfusés hémophiles mis en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2190

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

Dans les mois qui suivirent on diagnostiqua chez elle deux maladies liées au sida ainsi qu’une très forte immunodépression.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

SARL SICAA SARL M...

Source officielle
CA

6e Chambre B

6036387ffc9fd29abd870e22

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Abbes, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2222923_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sidi D E, se disant M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973742bcdc6046d476b31d1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] portant sur un véhicule side-car immatriculé ER 539 MT - condamné M. [C] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d66

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SICA

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80d5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f2e

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

la Commission des Communautés européennes ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 8 janvier 1985, la Société d'importation et de distribution des automobiles Toyota en France (société SIDAT

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat SIAD avec l'ADMR avait été prolongé pour une durée d'un an par avenant du 30 août 2024.

Source officielle