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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
En seconde part, par motifs adoptés, le jugement sera confirmé en ce que les premiers juges ont rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise formulée par la SCI SUFFREN en ce que Madame [G] [N],
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02521
16 décembre 2010
16 décembre 2010
dernière et du seul décompte émanant d'elle et constitué pour les besoins de la cause, la Cour d'appel a méconnu l'exigence d'impartialité de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Alors, de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503927_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 1 de la seconde partie de la charte, intitulée " Articles spécifiques aux associations étudiantes agréées UGA " : " Critères d'obtention de l'agrément associatif : Pour être éligible
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-287
8 décembre 2011
8 décembre 2011
En janvier 1997, le requérant acquit une deuxième part puis accepta de conclure un contrat de vente des deux parts pour un montant global de 600 000 DEM à une tierce partie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310492
3 novembre 2021
3 novembre 2021
obligation légale de faire respecter le règlement de copropriété, la cour d'appel a violé l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; ALORS DE SECONDE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb86
15 décembre 1981
15 décembre 1981
DE SON PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DE LA SECURITE SOCIALE ; QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE JOSE Z...
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42db1
3 mai 1983
3 mai 1983
N'INVOQUANT CONTRE EUX AUCUN MOYEN NOUVEAU ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE M B...
Source officiellecomm
613721becd580146773f6c4f
16 juin 1992
16 juin 1992
X... et A... le montant des deux effets ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à exposer les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200404
15 mars 2012
15 mars 2012
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f790e
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Y... à son épouse, ainsi que l'acte d'acquisition des immeubles passé les 23 juin et 4 novembre 1982 ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, reproduit en annexe : Attendu, de première part,
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e326
22 juillet 1971
22 juillet 1971
RETENU CONTRE LUI L'ABUS D'UNE QUALITE VRAIE, QUE LA RETICENCE QUANT A L'EXISTENCE DE SANCTIONS DE L'AUTORITE ECCLESIASTIQUE NE SAURAIT RENDRE MENSONGER L'USAGE DE LA QUALITE DE PRETRE ; ALORS, DE SECONDE
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b784
30 novembre 1982
30 novembre 1982
LEUR APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEE ET DE COMPLICITE CHACUN A 800 F D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES EN FAVEUR DU MRAP, PARTIE
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cc4
9 mars 1993
9 mars 1993
X... de sa demande de dommages et intérêts contre la banque, alors, selon le pourvoi, de première part, que tous ceux qui ont subi un préjudice en raison de l'inobservation, par le banquier, de son obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200384
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] et en second lieu, que ce dernier n'a pas d'intérêt à critiquer cette révocation et la fixation de la clôture au jour de l'audience. 5. Néanmoins, de première part, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300004
5 janvier 2017
5 janvier 2017
acquisition d'un terrain, sans vérifier l'existence d'une attestation de garantie de livraison ; qu'elle a cependant refusé, en l'absence de cette garantie, de débloquer la seconde
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abdf
1 mars 2000
1 mars 2000
moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes au fond, alors, selon le moyen, que de première part, les demandes au fond formées par une partie
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5549
5 décembre 1991
5 décembre 1991
concerné et que les stipulations en cause n'ayant aucun caractère d'ordre public, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à-vis de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde
Source officielleciv1
61372113cd580146773f0c7b
7 février 1990
7 février 1990
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., qui avait chargé de ses intérêts M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
12 juillet 2017
12 juillet 2017
obstacle à ce qu'ils soient retenus comme une cause de divorce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 242 et 245 du code civil ; ALORS QUE, de seconde
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0a9
19 novembre 1997
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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