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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cab 8
697b4ae6cdc6046d4718de55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 12 novembre 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 12 Novembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort
Source officielleCabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ;
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69845c22cdc6046d47fecf86
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffière lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffière lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5804fd0744296de6a84f
15 avril 2024
15 avril 2024
seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : ORDONNE le report
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f83c8a1343b8cd61d99
24 avril 2024
24 avril 2024
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les demandes de "donner acte" ou d'application de dispositions prévues de plein droit par la loi ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux ORDONNE le report
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080ebba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Localité 13] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 16] le 6 août 2022, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute n° : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire rendu en premier ressort, RAPPELLE que
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 15] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 12] le 6 avril 2019, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report
Source officielleChambre 03 cab 02
68e94c493ea43407b910157e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 02 Juin 2025 DÉBATS : à l’audience du 03 juillet 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
Source officielle2ème Chambre - JAF
6a176490cdc6046d4728d0e1
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Jonathan HUDRY de la
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6a15f976cdc6046d4706d747
26 mai 2026
26 mai 2026
contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce en date du 9 avril 2025 ; [C] en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce d'entre les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110006
10 janvier 2018
10 janvier 2018
motifs que « sur la date des effets du divorce, la cour précise, par interprétation, qu'il s'agit de la demande de fixation des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens à une date
Source officielle2e chambre civile
631adde4f575634f1371ecbd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'occupation de 473,07 euros par mois jusqu'à complète libération des lieux, - débouter [Y] [K] de sa demande de dommages et intérêts, - rejeter les autres demandes de [Y] [K], et notamment sa demande en report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66feccdc6046d47ef2db6
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleCABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64bda34cf7c590a90eb
23 avril 2024
23 avril 2024
litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur de sa demande de report
Source officielle2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d70c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e3df5b5c7d10cac355
14 janvier 2025
14 janvier 2025
novembre 2018 par la Cour d’appel d’[Localité 11] ; Vu l’ordonnance rendue le 19 novembre 2020 par le Juge de la mise en état d’[Localité 11] ; Révoque l’ordonnance de clôture du 11 Janvier 2024 et en reporte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100307
14 mars 2012
14 mars 2012
X...de sa demande tendant à voir fixer la date des effets du divorce, dans les rapports patrimoniaux entre époux, au mois d'avril 2004, l'arrêt rendu le 27 octobre 2010, entre les parties, par la cour
Source officiellePage 45 sur 23208