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20 405 résultats pour « questions complexes nulles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

686767077c03803a32c27299

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] aurait dû répondre oui à la question posée. 25.

Source officielle

Page 45 sur 1021

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131809-2269754

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Le texte complet des arrêts de la Cour est disponible sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1720736-1804190

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Le texte complet des arrêts de la Cour est disponible sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d295

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

est nulle pour être entachée de complexité à un triple titre ; qu'en effet, par cette question unique, la Cour et le jury sont interrogés à la fois : " sur des faits de viol commis dans deux lieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200965

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... ne pouvait répondre non à la question 3 ; qu'elle rappelle que cet assuré n'a pas répondu à la question 8 sur les arrêts de travail ; qu'elle ajoute que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301322_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les déférés n° 2301322 et 2301324 du préfet de la Vienne sont relatifs à la situation administrative d'un même agent public et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301324_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les déférés n° 2301322 et 2301324 du préfet de la Vienne sont relatifs à la situation administrative d'un même agent public et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005579400

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

complète.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a86cdc6046d479cdf42

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU 06 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00919 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJGE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca605

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur la compétence Les questions de propriétés sont préalables aux questions de domanialité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226878

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[C] [R] aux torts de la société SVP - dire et juger que cette résiliation judiciaire doit produire les effets d'un licenciement nul et, à tout le moins, sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf89

Cassation

3 juin 1988

3 juin 1988

de complexité prohibée et que les questions en cause ayant interrogé la Cour et le jury à la fois sur la commission par l'accusé des infractions principales définies à l'article 6 2e alinéa c du statut

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Malgré beaucoup de remise en question, adhésion complète de ma part, une fois passée la période de questionnement plutôt compréhensible, compte-tenu du contexte de l'époque.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2837b804ec05d6c8809f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

ERDF confirme par courrier postal ou électronique au demandeur que son dossier est complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02218

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Le traitement complet des dossiers apparaît, donc, incomber aux techniciens d'accueil chaque fois que l'affluence à l'accueil et la gestion des attentes le permettent et que la nature de la question posée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement est nul et de le condamner à verser au salarié une indemnité au visa de l'article L. 1235-11 du code du travail, alors « qu'il résulte de la

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d27f

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

subsidiaire ; Que le procès-verbal mentionne en outre qu'ultérieurement, les débats étant terminés, le président a lu les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre, y compris la question

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300901

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

l'expert judiciaire a cependant constaté, dans la partie ancienne de l'habitation, la présence de plaques de fibro-ciment sur les murs et le plafond, ces plaques d'amiante étant soit doublées avec un complexe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100260

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

2°/ Dans l'hypothèse d'une réponse positive à l'une des deux questions précédentes, la possibilité pour la mère d'intention d'adopter l'enfant de son conjoint, père biologique, ce qui constitue un mode

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f2

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

le caractère déficitaire de leur compte sans rechercher si avant cette date ils avaient sciemment utilisé leur compte courant pour se procurer des liquidités personnelles, la cour d'appel, qui n'a nullement

Source officielle