la juridiction administrative ; qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait donc refuser de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux saisie de la question

Questionnée sur ce point à l'audience, elle admet, en contradiction avec ses écritures, que les contacts avec le desk 2 étaient antérieurs (et fait état) de contacts directs avec les candidats potentiels

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursui

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif de l'arrêt ni les motifs de la décision.

, défaut de motifs, dénaturation des termes de l'article incriminé et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... comme auteur principal et François Y... comme complice

N° 1 ET 3 AINSI LIBELLEES :- PREMIERE QUESTION : L'ACCUSE X...

pouvoir bénéficier de l'AOC "Epoisses de Bourgogne" ; que l'AOC "Epoisses de Bourgogne" n'a été enregistrée au niveau communautaire que postérieurement à la période visée par la prévention ; que la question

Ce 22 mars 2026, elle s'était montrée hostile, irritable et méfiante et avait refusé de répondre aux questions.

La Sécurité sociale reprend ce numéro et le complète pour chaque assuré.

et d'attentats à la pudeur dont l'existence n'avait pas été établie préalablement ; " et alors d'autre part que cette question est nulle comme étant entachée d'une triple complexité puisqu'elle concerne

de présomptions telles que justifiant le renvoi devant la juridiction de jugement; que les faits dénoncés ne sont pas susceptibles d'une autre qualification; que l'information est régulière et complète

La décision complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête lors de la relation des faits sans exposer le dispositif de la cour.

Le 6 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien fondé de son licenciement

la survenue de la complication ischémique médullaire n'ont été relevés.

la détermination du montant du précompte ne peut être constitutive d'un manquement aux obligations contractuelles dès lors qu'elle résulte de l'absence de réponse par les organismes concernés aux questions

du moyen de constitutionnalité avant de statuer sur toute autre question ; qu'en statuant par une même décision sur la question prioritaire de constitutionnalité et sur les moyens de nullité et de fond

soit transmis du 13 août 2014, articulant lui aussi les infractions susceptibles d'être poursuivies a été adressé par le procureur de [...] au procureur de Nanterre afin de rechercher l'état civil complet