U... a été engagé le 14 août 2000 en qualité de directeur commercial et financier par l'Union de coopérative Foncalieu. 2. Il a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2014.

faits diffamatoires ; que Jacques A. a fait citer deux témoins ; Attendu que sur les appels du jugement de relaxe interjetés par la partie civile et le ministère public, ainsi que par le prévenu quant

texte, en l'espèce, le prétendu procès-verbal d'une séance de conseil municipal comporte la relation de faits divers et de propos émanant de plusieurs personnes, chacun des propos retenus doit être qualifié

ayant autorité, court à compter de l'accomplissement des faits poursuivis et n'est pas reporté à la majorité de cette victime ; qu'en l'espèce, tous les faits reprochés à X... et susceptibles d'être qualifiés

Y... en qualité de représentant des créanciers que son intervention volontaire en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... était assuré en qualité de propriétaire de l'hôtel et du fonds de commerce était exacte, dès lors qu'il était effectivement assuré en la double qualité de propriétaire des murs et de gérant de la

etlou de produits bénéfiques pour la santé ayant pour effet de faire interdire en France la libre distribution de produits considérés comme compléments alimentaires en Europe mais systématiquement qualifiés

d'intermédiaire transparent, mais qu'il ne rapportait pas non plus la preuve qu'il avait la qualité d'intermédiaire opaque et qu'à ce titre il ne devrait pas être assujetti à la C3S faute pour lui de

Vu la connexité, joint les pourvois n° S 88-43.998 et S 88-44.527 ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Thomson CSF

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que la qualité à agir du requérant n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 15.

B..., sapeur-pompier, a d'ailleurs trouvé Thierry X..., qu'il qualifie de conducteur du véhicule Fiat, dans la position décrite par M. Y... ; que la déclaration de M.

de maître de l'ouvrage et Pierocéan, en sa qualité de maître de l'ouvrage délégué, si bien que la clause relative aux frais de publicité ne relevait d'aucun engagement contractuel de la société CM, ce

suivants, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt pénal en date du 1er juin 1995 mentionne avoir été rendu en audience publique le 31 mai 1995; "alors que pareille contradiction quant

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen M.

Y... et continuerait à produire ses effets jusqu'à son décès », cependant que l'absence de précision des termes contractuels quant à la portée de la référence faite à la période pendant laquelle M.

la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne une fraction du capital, mais également qu'elle ait la qualité d'utilisateur des services de la coopérative ; qu'en estimant

d'être réparé par le biais d'une action fondée sur le dol ; qu'en s'abstenant de prendre en considération cette donnée, qui était pourtant de nature à influer sur l'opinion qu'elle pouvait se forger quant