Elle l'invite à présenter ses observations écrites ou orales dans le même délai en se faisant assister, le cas échéant, par un conseil de son choix ou en se faisant représenter.

Article Annexe III

—

Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.

Article L244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Code des juridictions financières

L'ordonnateur ou son représentant peut, à sa demande, présenter oralement ses observations. Il peut être assisté par une personne de son choix.

Article R522-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

Code de la consommation

Cette personne est mise à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois. Elle peut, le cas échéant, être assistée d'un conseil ou représentée par un mandataire de son choix.

Article R2271-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

La personne concernée dispose d'un délai d'un mois, à compter de la notification du constat, pour présenter ses observations écrites ou orales au préfet. Elle doit pouvoir prendre connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

Article R262-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'elle est saisie, en application de l'article L. 262-39, d'une demande d'avis, l'équipe pluridisciplinaire compétente se prononce dans le délai d'un mois à compter de sa saisine, s'il y a lieu au vu des observations écrites ou orales présentées

Article L3512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

Les produits du tabac comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser, le tabac à chauffer et le tabac à usage oral.

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur l'anglais et, en option, sur une autre langue

Article R5122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

La convocation mentionne également le droit, pour l'usager, de présenter des observations orales pendant la séance, le cas échéant par le conseil de son choix.

Article Annexe VII

—

priorité que le professeur détermine en fonction des besoins des étudiants qui lui sont confiés, ces activités font alterner ou combinent des exercices relevant de la typologie suivante, non limitative : - lecture de textes, en vue de leur analyse orale

Article 3

—

Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.

Article Annexe 14

—

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie, notamment dans les activités pratiques

LEGIARTI000043483742

—

Contexte - le test linguistique comprend quatre épreuves qui permettent d'évaluer les compétences suivantes : la compréhension, écrite et orale, et l'expression, écrite et orale, en français ; 2.

Article Annexe IX

—

Orale Animation d'une séquence pédagogique en matière de sécurité incendie avec un temps de préparation de 15 min.

Article 6

—

° de l'article 6 et à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé : -un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel ; -des correcteurs pour les épreuves écrites ; -des examinateurs pour les épreuves orales

Article 6

—

B - Epreuves d'admission. 1° Interrogation orale sur le droit administratif et la pratique du service (coefficient 3) ; 2° Interrogation orale sur le programme de résistance des matériaux, mécanique des sols, après une préparation de quinze minutes (coefficient

Article 4

—

Le concours interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20.

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