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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000044994651
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Accord collectif d'entreprise portant modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et du mode de décompte des congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282103
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042301904
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Accord d'entreprise portant modification de la période de référence prise en compte pour le calcul du droit aux congés payés, aux congés d'ancienneté et de fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495112
16 juin 2025
16 juin 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042312
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE LIEE A L'ACQUISITION DES CONGES PAYES EN LA TRANSPOSANT SUR L'ANNEE CIVILE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422279
20 mars 2020
20 mars 2020
AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092363
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Accord d'entreprise relatif à fixation de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés et à la renonciation collective à l'acquisition de jours de fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865813
11 juin 2018
11 juin 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SEICHES SUR LE LOIR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037057061
19 février 2018
19 février 2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PDC GIEN
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401072_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les conditions de prise en compte des ressources, notamment les périodes de référence retenues, peuvent varier en fonction de la nature des ressources. ».
Source officielleJuge social
DTA_2304903_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions prévues à l'article R. 823-6-1, selon les périodes de référence suivantes : / () / 2° Pour () les frais professionnels exposés, lorsque ceux-ci excèdent la déduction forfaitaire mentionnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003875_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2. / Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048134031
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Accord collectif modifiant la période de référence au titre de la gestion de la durée du travail ainsi que de celle des congés payés au sein de la Fondation des Treilles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052367761
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Repos Compensateur de Remplacement, des Forfaits Jours, et à la Modification de la Période de Référence pour l'Acquisition des Congés Payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481157
7 septembre 2021
7 septembre 2021
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES PERIODES DE REFERENCE EN MATIERE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGE PAYES ET DES RTT/RAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052836958
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés ainsi qu’au décompte des congés payés en jours ouvrés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861067
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés ainsi qu'au décompte des congés payés en jours ouvrés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122776
15 décembre 2022
15 décembre 2022
accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés, sur l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227925
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés, sur l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047525782
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jours pour les personnels autonomes non cadres et uniformisation des périodes de référence de congés pour les salariés
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